Conditions générales de vente et d'utilisation

Dermotop est un réseau de prestataires géré par la société BipTop Ireland Ltd.

Il respecte l’ensemble des règles, processus et politiques de BipTop tels que définis ci-après sous le nom Dermotop.

1. Généralités

Dermotop (ci-après « nous », « nos » ou « notre ») met à disposition une place de marché en ligne qui met en relation des prestataires ayant des compétences particulières et des clients recherchant ce type de prestation (communément appelé « Offre ») lesquels Services sont accessibles sur www.dermotop.com et tout autre site Web par lequel Dermotop met à disposition les Services (communément appelé, le « Site ») et en tant qu’application pour dispositifs mobiles (l’« Application »). Lorsque vous utilisez le Site et l’Application, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions »), que vous deveniez ou non un utilisateur de ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès à et votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et de tout le Contenu commun (défini ci-dessous), et constituent une convention obligatoire entre vous et Dermotop. Veuillez lire attentivement ces Conditions et notre Politique de Confidentialité consultable sur www.dermotop.com/fr/page/politique-de-confidentialite et intégrée en référence aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, vous n’êtes pas en droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le Site ou l’Application. L’utilisation du Site ou de l’Application dans le non-respect des présentes est passible de sanctions civiles ou pénales.

LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES COMPRENNENT UNE PLACE DE MARCHE EN LIGNE PAR LAQUELLE LES PRESTATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CRÉER DES OFFRES (DÉFINIES CI-DESSOUS) POUR DES PRESTATIONS (DÉFINIES CI-DESSOUS) QUE LES « CLIENTS » (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT EN MESURE DE CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER ET ACHETER LESDITES PRESTATIONS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DERMOTOP NE SOIT RESPONSABLE D’AUCUN ACCORD ENTRE PRESTATAIRES ET CLIENTS, ET N’AGISSE PAS NON PLUS EN QUALITÉ DE COURTIER, AGENT OU ASSUREUR. DERMOTOP N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES PRESTATAIRES, DES CLIENTS ET DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, ET N’ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET EGARD.

2. Présentation de Dermotop

Dermotop est un service opéré en Europe par la société Biptop Ireland LTD immatriculé sous le numéro d’enregistrement (Irish Companies Registration Office) 545081 et opérant sous le numéro de TVA 3291255RH

Dermotop facilite la mise en relation de prestataires de services et de clients grâce à une place de marché de services sur des métiers structurés par Dermotop, notamment les soins esthétiques, et plus largement les métiers du bien être.

Dermotop est un site novateur qui propose une nouvelle organisation du travail, en s’adressant à des personnes voulant exercer leurs métiers et/ou valoriser leurs compétences en tant qu’activité principale, ou à des entreprises voulant développer leurs activités.

Dermotop structure dans chaque univers des offres professionnelles, permettant ainsi une maîtrise des contenus et s’appuyant sur des processus et des outils de commercialisation, correspondant à chaque catégorie d’offre. Dermotop permet à prestataire d’accéder à une offre et à des outils de gestion intégrés couvrant notamment :

  • la création de son store,
  • la création de ses offres,
  • la promotion de ses activités,
  • la prise des rendez-vous,
  • la gestion du planning,
  • l'encaissement des ventes,
  • la valorisation de compétences au travers de labels
  • le tableau de bord,
  • la réputation en ligne.

Dermotop permet aux prestataires d’assurer leur visibilité, d’accéder au marché et de trouver les clients de proximité, dans une relation sécurisée comme stipulé aux présentes.

De son côté, le client a accès très facilement à de nombreuses offres dans sa ville ou sa région et dans de nombreux domaines. Ces offres permettent de faciliter et de sécuriser les transactions tout en bénéficiant d’un tarif avantageux.

3. Conditions Générales de vente et d’Utilisation de Dermotop

3.1. Marques et noms de domaine :

Les marques Dermotop et Active Cryo sont exploitées par BipTop Ireland LTD dans le cadre de droits d’utilisation exclusifs pour l’Europe et nul ne peut utiliser cette marque sans l’accord express de BipTop Ireland LTD.

Toute marque déposée, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation exclusive de Dermotop utilisé dans les présentes conditions générales constitue une marque déposée ou enregistrée de Dermotop. Toute autre marque déposée, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation exclusive sont des marques déposées ou enregistrées de leur partie respective.

Le nom de domaine dermotop.com est exploité par Biptop Ireland LTD et nul ne peut utiliser ce nom de domaine sans l’accord express de Biptop Ireland LTD.

3.2. Définitions :
  • « Contenu de Dermotop » signifie tout contenu que Dermotop offre sur le Site, l’Application, ou les Services, y compris tout Contenu appartenant à un tiers, à l’exception du Contenu de membre.
  • « Contenu collectif » signifie le Contenu de membre et le Contenu de Dermotop.
  • « Contenu » signifie tout texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autre matériel.
  • « OFFRE » est une prestation mise en ligne et proposée par l’intermédiaire de Dermotop, l’application ou les services
  • « Offre » est une prestation mise en ligne et proposée par l’intermédiaire de Dermotop, l’application ou les services
  • « Listage » désigne pour un prestataire d’apparaître au travers d’offres ou de son store par le biais du Site, de l’Application et des Services
  • « Store » désigne le magasin virtuel d’un membre de la communauté Dermotop proposant des prestations à d’autres membres. Ce store lui permet de mettre en avant son profil, ses compétences, ses réalisations, sa réputation, ainsi que l’ensemble des services qu’il propose.
  • « Membre » désigne une personne qui crée un Compte Dermotop, y compris, mais sans s’y limiter, les Prestataires et Clients, comme définis sous « Création de compte » ci-dessous.
  • « Sous-domaines » signifie site associé au site Dermotop pour une partie des univers, des catégories et sous catégories, des membres
  • « Prestataire » désigne un membre qui propose une prestation via le site, l’application ou les services.
  • « Client » désigne un Membre qui demande à réserver une prestation via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui bénéficie d’une prestation et qui n’est pas forcément l’acheteur.
3.3. Modification

Dermotop se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes, y compris les Frais de service, à tout moment et sans avis préalable. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l’Application ou nous vous enverrons un avis de modification. Nous actualiserons également la « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services et que vous ne refusez pas les modifications après que nous avons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous avons envoyé un avis de modification, vous indiquez être en accord avec les Conditions modifiées. Si les conditions ainsi modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services et de résilier et supprimer votre compte (défini ci-après).

3.4. Admissibilité

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes capables ayant 18 ans ou plus. Tout accès au/à/aux et toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par toute personne de moins de 18 ans est totalement interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

De plus, pour accéder au/à/aux et toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services, tout membre doit avoir accepté préalablement ces mêmes conditions générales de ventes, ne pas avoir préalablement été exclu du Site, de l’Application ou des Services par Dermotop et absolument respecter l’ensemble des textes en vigueur applicables, notamment ceux relatifs au droit du travail.

Quiconque ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ou civile est interdit d’accès. En cas de non-respect de la présente interdiction, celui-ci peut se voir poursuivi et condamné à des dommages et intérêts d’un montant équivalent au chiffre d’affaires réalisé, ce à titre de clause pénale.

Tout prestataire intervenant sur le site s'oblige en particulier à respecter toutes les obligations et autorisations nécessaires pour lui permettre d’exercer ses activités en toute l'égalité et s'interdit bien entendu tout travail dissimulé, toute fraude fiscale, blanchiment de capitaux....

3.5. Sécurité et relation entre les parties

Nous faisons tout notre possible pour faire de Dermotop un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Dermotop, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  • Vous vous comporterez de façon respectueuse, non déviante et respecterez l’ensemble des lois en vigueur dans le cadre de votre utilisation des services Dermotop en tant que Client ou en tant que Prestataire.
  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Dermotop.
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Dermotop à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  • Vous signalerez toute mauvaise conduite ou comportement inapproprié sur le site, l’application et les services de Dermotop ou lors des prestations y compris mais sans s’y limiter, toute personne présentant un comportement offensif, violent ou sexuellement inapproprié, qui vous a volé, ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Dermotop, en envoyant le rapport de l’autorité compétente à contact@dermotop.com afin de mettre en place les actions appropriées.
  • Vous n’utiliserez pas un logiciel, des appareils, des scripts automatisés, ou autres moyens ou procédures pour accéder, récupérer, copier ou transférer des informations, utiliser un « inforobot » ou un moteur d’indexation sur une page Web ou d’autres services, quels qu’ils soient, contenus sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu.
  • Vous ne porterez pas atteinte à ou n’endommagerez pas notre Site, notre Application ou nos Services, y compris mais sans s’y limiter, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des envois de paquets ou de données d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services, ou encore ne recueillerez pas ou ne stockerez pas toute information personnelle identifiable appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Client ou Prestataire utilisant Dermotop et l’ensemble des services associés.
  • Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère raciste, antisémite ou pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une prestation contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge, et plus largement faisant la promotion de toute entreprise, marque, association ou collectivité ou de tout autre site commercial ou d’informations.
  • Vous observerez nos règles applicables aux promotions et respecterez l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, une loterie ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur Dermotop.
  • Vous n’utiliserez pas Dermotop dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service Dermotop (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Dermotop).
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

De plus, Dermotop respecte les lois sur les droits d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs les respectent aussi. La politique de Dermotop prévoit la fermeture des Comptes de Membres ou d’autres utilisateurs qui violent régulièrement ou sont soupçonnés de violer régulièrement les droits des détenteurs de droits d’auteur.

En cas de non-respect de ces règles ainsi que de tout ou partie de ces conditions générales, nous nous réservons le droit après médiation de vous exclure temporairement ou définitivement du site, de l’application et de l’ensemble des services proposés par Dermotop. Seront également un motif d’exclusion (sans s’y limiter) :

  • Un nombre anormalement important de litiges clients pour les Prestataires,
  • Un nombre anormalement important de litiges avec les Prestataires pour les Clients,
  • L’utilisation du site pour promouvoir des activités illégales,
  • L’utilisation du site pour promouvoir d’autres activités commerciales,
  • Le non-respect des réglementations et règles de droit applicables,
  • Le non-respect des règles de savoir vivre, du respect d’autrui et de l’esprit collaboratif fondateur de la confiance que Dermotop souhaite garantir à ses membres.
3.6. Exclusion de responsabilité et garantie

Dermotop ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quoi que ce soit en cas d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

Cette clause s’applique également aux engagements pris par les Prestataires dans le cadre de la réalisation des services qu’ils se sont engagés à délivrer.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU POSTEZ TOUT CONTENU PROVENANT DE OU SUR LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ DE VOUS SOUMETTRE AUXDITES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT SUR LE SITE ET DANS L’APPLICATION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU. Si vous acceptez de respecter les présentes Conditions au nom d’une Société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ladite société ou autre entité juridique à ces Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre entité juridique.

4. Fonctionnement général du site / Déroulement d’une transaction

4.1. Création du compte

La création d’un compte sur Dermotop vous permettra d’acheter des prestations mises en ligne par d’autres membres Prestataires ou de proposer vos services (dans le respect des conditions d’utilisation de la place de marché Dermotop) aux autres membres de Dermotop.

Les utilisateurs de Dermotop donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions indispensables que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Dermotop et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. En s’inscrivant sur le Site Dermotop (notamment pour l’ouverture d’un compte client), l’utilisateur du Site s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d'utilisation.
  • Vous ne pouvez ouvrir plus d’un Compte Dermotop.
  • Si nous supprimons votre compte (en cas de non-respect des présentes conditions), vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas Dermotop si vous avez moins de 18 ans.
  • Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transfèrerez pas votre compte à un autre membre ou à une autre personne sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant litigieux, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du Site et de l’Application, et pour réserver une prestation ou créer une offre de prestation, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (« Compte Dermotop ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de profiter des Services directement auprès du Site ou de l’Application.

Vous pouvez également vous enregistrer pour créer votre compte sur Dermotop en vous connectant depuis certains sites de réseautage sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook) - chaque compte représentant un « Compte tiers » - via notre Site ou Application, comme cela est décrit ci-dessous. La fonctionnalité du Site, de l’Application et des Services vous permet de relier votre Compte Dermotop à des Comptes tiers, soit en : (1) fournissant votre identifiant de Compte tiers à Dermotop par le biais du Site, des Services ou de l’Application, ou (2) en autorisant Dermotop à accéder à votre Compte tiers, comme cela est prévu dans les Conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations concernant l’identifiant du Compte tiers à Dermotop et (ou) vous autorisez Dermotop à accéder à votre Compte tiers (y compris, mais pas exclusivement, pour les fins décrites aux présentes), sans porter atteinte à aucun des termes et conditions qui régissent votre utilisation du Compte tiers et sans engager Dermotop à payer des frais ni soumettre Dermotop à toute restriction d’utilisation imposée par un fournisseur de service tiers. En autorisant Dermotop à accéder à un Compte tiers, vous comprenez que Dermotop aura accès, rendra disponible et stockera (si possible) tout Contenu que vous avez fourni et stocké sur votre Compte tiers) de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application via votre Compte Dermotop et votre page du compte Dermotop. À moins que les présentes Conditions n’indiquent le contraire, tout Contenu de sites de réseautage sociaux, devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu de membre pour toutes les dispositions desdites Conditions générales. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis dans le Compte tiers, des informations personnellement identifiables que vous publiez sur votre Compte tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Dermotop sur le Site, les Services et l’Application. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès de Dermotop à ce Compte tiers est résilié par un fournisseur tiers, le Contenu de sites de réseautage sociaux ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l’Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Dermotop et votre Compte tiers, à tout moment, dans la section « Paramètres » du Site et de l’Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS ASSOCIE A VOTRE COMPTE TIERS EST REGI UNIQUEMENT PAR VOTRE/VOS ACCORD(S) AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICE TIERS. Dermotop ne consultera jamais aucun Contenu de sites de réseautage sociaux, y compris mais sans s’y limiter, afin de vérifier son exactitude, sa légalité ou sa non-violation, et Dermotop n’est responsable d’aucun Contenu de sites de réseautage sociaux.

Nous créerons votre Compte Dermotop et votre page de profil du compte pour que votre utilisation du Site et de l’Application soit basée sur les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un réseau social, comme cela est décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Dermotop actif. Comme précisé ci-dessus, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin de préserver leur exactitude, leur pertinence et leur exhaustivité. Dermotop se réserve le droit de résilier ou de fermer votre Compte Dermotop et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Dermotop ou si toute information fournie pendant l’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous acceptez de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers et d’assumer l’entière responsabilité pour toute activité ou action sur votre Compte Dermotop, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Dermotop toute utilisation non autorisée de votre compte Dermotop.

4.2. Utilisation du compte créé.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME CELA EST INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DE PERSONNES ET PROFESSIONNELS PROPOSANT ET ACHETANT DES SERVICES. DERMOTOP NE PEUT CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LA TOTALITÉ DU CONTENU DES OFFRES ET DES CONDITIONS, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DES DIFFÉRENTES OFFRES DES MEMBRES. DERMOTOP SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT LISTAGE ET PRESTATION. DE FAIT, TOUTE RÉSERVATION N’ENGAGE QUE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et obligations fiscales régissant l’utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et les Services, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le Site, l’Application ou les Services dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes,
  • copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l’Application, les Services ou le Contenu à des fins non expressément permises par les présentes,
  • porter atteinte aux droits d’autrui ou de toute entité, y compris mais sans s’y limiter, leur propriété intellectuelle, leur confidentialité, leur publicité, leurs droits contractuels,
  • utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris mais sans s’y limiter, des photos d’autrui sans leur permission, des coordonnées, des numéros de carte de débit ou de crédit, des cartes d’appel ou des numéros de compte,
  • utiliser notre Site ou nos Services pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec les prestations listées,
  • « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l’Application ou des Services, ou encore recueillir ou stocker toute information personnelle identifiable appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Client ou Prestataire Dermotop,
  • contacter un prestataire pour toute autre raison qu’une réservation, la prestation ou les services proposés,
  • contacter un Client pour une toute autre raison qu’une réservation ou son utilisation du Site, de l’Application et des Services,
  • lorsqu’en tant que Client ou autre, vous demandez à tout membre Prestataire ou à un autre Membre de joindre des services tiers ou d’autres sites Web concurrents de Dermotop, sans autorisation préalable de Dermotop,
  • usurper toute identité ou entité, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant toute affiliation à une autre personne ou entité,
  • utiliser des scripts automatisés pour récupérer des informations ou interagir autrement avec le Site, l’Application ou les Services,
  • utiliser le Site, l’Application et les Services pour trouver un prestataire ou un Client et réaliser par la suite une réservation de prestations indépendamment du Site, de l’Application ou des Services de manière à ne pas payer les Services de Dermotop,
  • récupérer systématiquement des données auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer, compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou regroupement similaire, manuellement ou à l’aide de robots d’indexation du Web, ou autrement,
  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou l’Application, ou tout élément individuel du Site, des Services ou de l’Application, le nom de Dermotop, toute marque déposée de Dermotop, le logo, les labels de Dermotop et ses partenaires ou toute autre information exclusive, notamment sous forme de modèles d’offres, ou la mise en page et le concept de toute page ou forme contenue sur une page, sans le consentement express de Dermotop,
  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou de l’Application, du système informatique de Dermotop,
  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Dermotop ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification,
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, nuire, débrouiller, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Dermotop ou tout Prestataire de Dermotop ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l’Application ou le Contenu collectif,
  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans tout courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou de quelque façon que ce soit l’utilisation du Site, des Services, de l’Application ou du Contenu collectif pour envoyer des informations modifiées, détournées ou fausses,
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou d’effectuer une ingénierie inverse sur le logiciel utilisé pour fournir le Site, l’Application, les Services ou le Contenu collectif,
  • inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

Dermotop sera en droit d’enquêter et d’intenter des poursuites judiciaires pour toute violation énoncée ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. Dermotop peut impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires afin de poursuivre en justice les utilisateurs qui violent les présentes Conditions. Vous reconnaissez que Dermotop n’est nullement tenu de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu collectif ou d’examiner ou modifier tout Contenu de membre, mais a le droit de le faire aux fins d’exploitation du Site, de l’Application et des Services, en vue de garantir que vous vous conformez aux Conditions, ou pour se conformer à la loi applicable ou à l’ordonnance d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale. Dermotop se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu collectif ou d’en interdire l’accès si Dermotop, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour tout motif ou comme portant atteinte aux présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services.

4.3. Conditions supplémentaires applicables aux membres proposant des prestations

Si vous publiez du contenu, vous devez impérativement vous conformer aux règles applicables pour tous, telles que listées ci-dessus, et vous conformer en plus aux règles suivantes.

Vous devez expressément et sans aucune dérogation possible fournir des informations véridiques et pouvant être vérifiées.

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et obligations fiscales régissant l’utilisation du Site, de l’Application, des Services et du Contenu. Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et les Services, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • Enfreindre toute loi ou règlement local, provincial, d’État, fédéral ou autre réglementation applicable, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris mais pas exclusivement, les restrictions en matière de zonage et les lois fiscales.
  • Effectuer un service différant de votre annonce et ne respectant pas les termes et conditions de Dermotop.
  • Déléguer la prestation vendue : vous devez l’effectuer obligatoirement par vous-même en tant que prestataire indépendant ou par vos équipes en tant qu’entreprise.
  • Enfreindre tout ou partie des législations en rapport avec le droit du travail applicable à votre zone géographique.
  • Proposer, en tant que Prestataire, tout service que vous n’êtes pas habilité ou pas dans la capacité de réaliser, notamment dans le respect des diplômes et qualifications requises.
  • Offrir, en tant que Prestataire, tout service qui ne peut être proposé car enfreignant les termes et conditions de Dermotop ou la loi applicable.
  • Soumettre une offre comportant des informations erronées ou prêtant à confusion, ou soumettre une offre indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer.
  • Poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (1) enfreint, détourne ou viole le brevet, les droits d’auteur, la marque déposée, le secret industriel, le droit moral ou toute autre droit de propriété intellectuelle, le droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers ; (2) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (3) est frauduleux, falsifié, ambigu ou trompeur ; (4) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif ; (5) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, à l’agression ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (6) est violent ou menaçant envers toute personne ; ou (7) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses.
  • Apporter des modifications des termes convenus avec le client (délai, nature, prix notamment) sans accord express préalable du membre client au travers des processus prévus par la place de marché Dermotop à cet effet.

Vous devrez réaliser une prestation :

  • pour laquelle vous êtes notoirement compétent,
  • dans les règles de l’art,
  • en pleine possession de vos moyens et de vos facultés.

Cela implique notamment mais sans exhaustivité :

  • de disposer des preuves de vos compétences que vous pourrez publier au travers du site, après contrôle par les équipes Dermotop,
  • de disposer du matériel adéquat et en état de fonctionnement,
  • ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites.

En cas de non-respect de ces règles, Dermotop se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu que vous aurez mis en ligne incluant vos Offres, vos Messages, votre store ou votre compte sans avertissement préalable. De plus, Dermotop se réserve le droit de suspendre tout versement d’argent pour des prestations réalisées ou à réaliser en cas de non-respect de ces règles ou en cas de litige.

4.4. Création et gestion de votre store Dermotop

Le store Dermotop répond aux mêmes conditions et règles que l’ensemble du site, application et services Dermotop.

En tant que membre, vous êtes entièrement responsable de votre vitrine, de son contenu et des services associés (Offres). Le contenu et les prestations proposées devront être absolument fidèles à la réalité.

Conformément à l’article 4.2, vous reconnaissez que Dermotop a le droit de d’examiner ou modifier tout Contenu de votre store dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site, de l’Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Dans le cas où Dermotop modifierait un Contenu de votre store, vous seriez informé par Message, y compris en cas de suspension de tout ou partie de vos Contenus.

En cas de problème, de modification ou toute autre question, vous pouvez vous référer au guide d’utilisation ou à la FAQ.

4.5. Conclusion d’une réservation : « Conclusion d’un contrat », versement du prix auprès de Dermotop

La conclusion d’un contrat existe lors de la réservation et du paiement par un Client auprès d’un Prestataire d’une prestation proposée par un autre membre sur son store. Le Client choisit une offre et se manifeste en cliquant sur cette offre, consulte éventuellement le planning, puis confirme en acceptant les conditions d’achat de l'Offre et ces présentes CGU. Le prestataire est informé automatiquement; il doit accepter formellement le contrat en validant la réservation par le biais de Dermotop. Le prestataire est libre de refuser la réservation, en permettant au Client de choisir une nouvelle date de disponibilité ou d’annuler sa commande selon les conditions d’achat. Le prestataire est également libre d’annuler la commande, conduisant au remboursement intégral du Client. Dans tous les cas, le prestataire est payé au terme de la bonne réalisation de chaque prestation.

Les Clients, et non Dermotop, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la réalisation de la prestation réservée sur le Site, l’Application ou les Services. Si en tant que Client, vous choisissez de réserver une prestation auprès d’un Prestataire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le prestataire et accepter ses dispositions d’achat, ainsi que l’ensemble des conditions et règles du site. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Dermotop, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, que Dermotop n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, Dermotop décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que Dermotop ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et le prestataire, Dermotop intervient en tant qu'agent de recouvrement des paiements du prestataire aux seules fins d’accepter vos paiements pour le compte du prestataire. Une fois votre paiement de la prestation effectué auprès de Dermotop, votre obligation de paiement envers le prestataire est éteinte, et Dermotop est responsable du versement de la prestation (moins la commission Dermotop et frais annexes le cas échéant), tel que décrit dans les présentes Conditions.

4.6. Utilisation de coffrets soins

Les coffrets soins vendus par les Prestataires et distributeurs agréés permettent d’obtenir un crédit soin utilisable auprès de l’ensemble des prestataires labellisés Dermotop, et auprès des partenaires Dermotop mentionnant ce mode de règlement.

Le crédit du coffret soin est réalisé par le distributeur lors de l’activation du coffret suite à la vente. Le client est invité à conserver tout justificatif de paiement pour pouvoir revendiquer le crédit correspondant en cas de litige. Tout litige concernant l’activation du coffret devra être réglé directement entre le client et le distributeur et devra être signalé à Dermotop par tout moyen de contact dans les plus brefs délais.

4.7. Exécution de la prestation

Le prestataire, en cas de réservation par un autre membre Client d’une prestation publiée sur son store, a l’obligation d’exécuter la prestation achetée et devra respecter les spécifications annoncés dans l’offre publiée ainsi que toutes les règles et les lois en vigueur.

A défaut d’exécution confirmée de la prestation, le client sera intégralement remboursé du montant de la prestation, ce qui représente une garantie de bonne fin de la place de marché Dermotop.

En cas de désaccord sur le bon déroulement de la prestation, une procédure de litige pourra être activée au travers de la procédure de notation de la prestation afin de trouver une issue favorable avec le support de Dermotop si nécessaire.

Toute prestation réalisée déclenche une demande d’évaluation auprès du Client.

4.8. Evaluation de la prestation par le Client

Toute prestation déclenche une demande d’évaluation sous forme de notes et de commentaires après l’exécution de chaque prestation. Toute évaluation doit être :

  • objective
  • juste
  • sincère

Ces évaluations, au même titre que l’ensemble de l’utilisation du site de l’application ou des services Dermotop devront respecter l’ensemble des règles précitées et seront sous l’entière responsabilité du Client.

Les avis déposés par les Clients du Site Dermotop sur les prestations réalisées pourront être relus et modérés par Dermotop avant publication sur le Site Dermotop, selon les règles de modération.

Dès lors que les propos proposés par les utilisateurs du Site Dermotop enfreignent la loi, l'éthique publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale de Dermotop, Dermotop se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.

En cas de litige ou de réclamations ou de contestation, ces évaluations pourront être mise en attente de publication, modifiées ou supprimées uniquement par Dermotop. Le retrait, en cas de litige pourra être effectué uniquement par Dermotop.

4.9. Règlement du prestataire par Dermotop

Le prestataire est réglé automatiquement après chaque prestation réalisée dès lors que le Client a exprimé son avis sans déclarer de litige, et au plus tard dans un délai de 2 jours suivant le délai de notation de 2 jours. En cas de litige, le règlement de la prestation est suspendu à la résolution du litige, Dermotop pouvant arbitrer la décision pour clore le litige.

Dermotop peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Client tout ou partie du coût des prestations. Vous reconnaissez que Dermotop et le Client ou le Prestataire concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Les règlements des prestations, déduction faite des commissions Dermotop et frais annexes le cas échéant, calculées sur le prix de vente et décrites à l’article 6.3, sont portés automatiquement au crédit du compte du Prestataire dans Dermotop qu’il peut transférer à tout moment par virement sans frais sur le compte bancaire de son choix, dans les limites des provisions réservées pour le paiement de son contrat de location de matériel.

4.10. Suspension et Résiliation du compte Dermotop

Nous pouvons, selon notre bon vouloir et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment : (a) résilier les présentes et votre utilisation du Site, de l’Application et des Services ou bloquer votre accès à notre Site, Application et Services, et (b) suspendre ou désactiver ou fermer votre Compte Dermotop.

À la clôture de votre Compte, nous vous paierons sans délai tout montant restant porté au crédit de votre compte Dermotop ainsi que les règlements en attente, dont nous déterminerons raisonnablement et à notre entière discrétion qu’ils vous sont légalement dûs en dehors des montants relatifs à des procédures de litiges en cours.

Au cas où Dermotop résilierait les présentes ou votre accès à notre Site, à notre Application et à nos Services, ou clôturerait voire annulerait votre Compte Dermotop, vous resteriez redevable de tout montant dû au titre de votre responsabilité.

Vous pouvez fermer votre Compte Dermotop à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@dermotop.com. Veuillez noter que si votre Compte Dermotop est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’Application et les Services, y compris mais sans s’y limiter, toute évaluation, commentaire ou Feedback.

Le compte ne pourra être fermé qu’après annulation ou réalisation de toutes les commandes en cours.

4.11. Contenu de membre

Nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre aux Membres de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu de membre. En affichant tout Contenu de membre sur ou par le biais du Site, de l’Application et des Services, vous octroyez à Dermotop une autorisation internationale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transmissible, exempte de droit d’auteur, dotée d’un droit de sous-licence, d’utiliser, de consulter, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, d’octroyer une licence, de vendre, de transférer, d’afficher et d’utiliser publiquement, de transmettre, de diffuser en streaming, de diffuser, d’avoir accès, de voir et d’exploiter de toute autre façon le Contenu de membre en question sur et via le Site, l’Application et les Services. Dermotop ne réclame aucun droit d’auteur concernant les Contenus de Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’exploitation de tout Contenu de membre.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de tout Contenu de membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que :

  • vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu de membre que vous publiez sur le Site, l’Application et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Dermotop les droits régissant tout Contenu de membre, tel que stipulé dans les présentes Conditions
  • ni le Contenu de membre ni ce que vous postez, téléchargez, publiez, soumettez ou transmettez du Contenu de membre ou de l’utilisation du Contenu de membre (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, de l’Application et des Services n’enfreindra, ne détournera ni ne portera atteinte au brevet, droit d’auteur, secret industriel, droit moral ou autre droit exclusif ou régissant la propriété intellectuelle, ou droit de publicité ou de confidentialité, ni ne violera toute loi ou réglementation applicable.
4.12. Liens

Le Site, l’Application et les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Dermotop n’est aucunement responsable ou redevable concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Web ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services sur ou disponibles sur les sites Web ou ressources en question. La publication de liens vers les sites Web ou vers les ressources en question n’indique en aucun cas que Dermotop approuve les sites Web ou les ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tout site Web ou ressources, ou du contenu, des produits ou services offerts par ces sites Web ou ressources.

4.13. Absence d’approbation

Dermotop ne se porte garant d’aucun Membre ou d’aucune prestation. De plus, même si les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, et que Dermotop puisse entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents. Il vous incombe de déterminer l’identité et l’aptitude des personnes que vous contactez par le biais du Site, de l’Application et des Services.

En d'autres termes, les utilisateurs du site, de l'application et ses services le font à leur propre risque sans que Dermotop puisse être garant ou ayant donné son aval à quelque titre que ce soit. Il leur appartient si besoin de s'assurer à toutes fins utiles. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez d’être en relation avec un membre.

NOUS NE POUVONS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUT PREJUDICE RESULTANT DE VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES.

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout recours ou toute responsabilité juridique que vous sollicitez suite à des actions ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres concernés ou de tiers responsables du préjudice subi, et vous acceptez de ne pas tenter de rejeter la responsabilité sur, ou de chercher tout recours légal auprès de Dermotop, en ce qui concerne les actes ou omissions ci-dessus mentionnés. Cette limitation ne s’applique pas aux réclamations émises par un prestataire à l’encontre de Dermotop concernant la remise de paiements reçus de la part d'un Client par Dermotop au nom d’un prestataire, qui à la place sera assujettie aux limitations décrites dans la section ci-après intitulée « Limitation de responsabilité ».

5. Responsabilité

5.1. Clause de non responsabilité

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES DE DERMOTOP, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DERMOTOP N’EST DANS L’OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D’AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CLIENTS ET LES PRESTATAIRES, MAIS POURRA VÉRIFIER CES ANTÉCÉDENTS À SA SEULE DISCRÉTION. LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES ET LE CONTENU COLLECTIF SONT PROPOSÉS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DERMOTOP DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉVU, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. DERMOTOP NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES OFFRES, LES STORES OU LE LISTAGE SERONT CONFORMES À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÛRE ET INCONTESTABLE. DERMOTOP N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT LISTAGE, OFFRE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES.

AUCUN AVIS NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE DERMOTOP OU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT STIPULÉE AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE CE SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PRESTATAIRE OU CLIENT. VOUS COMPRENEZ QUE DERMOTOP N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L’APPLICATION OU LES SERVICES, NI D’ÉVALUER OU DE TESTER LES PRESTATIONS. DERMOTOP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CLIENTS ET LES PRESTATAIRES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT A L’OCCASION DE LA REALISATION DES PRESTATIONS, QUE CES PRESTATIONS SOIENT OU NON ORGANISÉES PAR DERMOTOP. Nonobstant la désignation de Dermotop en tant que place de marché des prestataires aux fins d’accepter des paiements de Clients au nom des prestataires, Dermotop décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou omission de la part de l’un quelconque des prestataires envers l’un quelconque des Clients ou tout autre tiers.

5.2. Limite de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE STORE OU DE VOTRE RÉSERVATION D’UNE PRESTATION PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POUVEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DE DERMOTOP QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI DERMOTOP, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES, DU CONTENU COLLECTIF ET DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU DOMMAGES INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, L’ENDOMMAGEMENT DE L’ORDINATEUR OU LA DÉFAILLANCE DU SYSTÈME NI DU COÛT DE REMPLACEMENT DES PRODUITS ET SERVICES, NI POUR TOUT AUTRE DOMMAGE CONCERNANT DES BLESSURES PERSONNELLES OU CORPORELLES, OU UN TROUBLE ÉMOTIF, ET DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉ AUX PRÉSENTES, OU DÉCOULANT DE L’USAGE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION, DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DES SERVICES OU DE VOTRE LISTAGE OU DE LA RÉSERVATION D’UNE PRESTATION PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT LIÉS À UNE GARANTIE, À UN CONTRAT, À UNE FAUTE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU À TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET QUE DERMOTOP AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UNE VOIE DE RECOURS LIMITÉE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉE AVOIR FAILLI À SON OBJECTIF PRINCIPAL.

NONOBSTANT NOTRE OBLIGATION DE RÉGLER LES MONTANTS DÛS AUX PRESTATAIRES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, LA SOMME DES DETTES DE DERMOTOP NE SAURAIT, SOUS QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, AU TITRE DES PRÉSENTES OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, VOTRE STORE OU VOTRE RÉSERVATION D’UNE PRESTATION VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES, OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, OU PAR RAPPORT À UNE PRESTATION OU À DES INTERACTIONS ÉVENTUELLES AVEC D’AUTRES MEMBRES, DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS OU DONT VOUS ÊTES REDEVABLE AU TITRE D’UNE RÉSERVATION VIA LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES EN TANT QUE CLIENT DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ OU, SI VOUS ÊTES UN PRESTATAIRE, LES MONTANTS QUI VOUS ONT ÉTÉ FACTUREES PAR DERMOTOP AU TITRE DE COMMISSIONS DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ, OU CENT EUROS (100 €), SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N’A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITES DE DOMMAGES PRÉCITÉS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ENTENTE CONCLUE ENTRE DERMOTOP ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS ; LES LIMITES SUSMENTIONNÉES PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.

5.3. Limite de responsabilité sur les contenus.

Les Membres qui publient des offres sont responsables des contenus, illustrations qui sont mises en ligne depuis leur compte. A ce titre la responsabilité de Dermotop ne peut pas être engagée au titre de revendications de tiers sur les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, descriptions et illustrations, photos,…

Seuls les contenus types et photos disponibles au travers des modèles proposés par Dermotop sont garantis par Dermotop en termes de droits d’usage et sont à disposition des prestataires sans risques.

Dermotop ne pourra être tenu responsable d’une utilisation abusive par des tiers des illustrations et contenus mis en ligne par les prestataires au travers de notre Site, Application et Services.

Même si Dermotop conserve un droit de regard sur le contenu et les illustrations publiés par un Prestataire au travers de notre Site, Applications et Services, Dermotop ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirecte de ces publications qui engagent seul le prestataire.

Si vous observez un contenu abusif, vous pourrez le signaler directement et en justifier la cause, notamment en cas de violation de droits de propriété, et dans ce cas Dermotop modifiera ou suspendra la publication concernée.

En cas de suspension ou suppression de tout ou partie de publication d’une offre ou d’un compte, Dermotop ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette intervention.

5.4. Limite de responsabilité sur les processus gérés par Dermotop

En complément de l’article 5.2, la responsabilité de Dermotop est expressément limitée à la mise en œuvre des processus associés :

  • à la publication des offres selon les critères de filtres choisis par les clients et dans l’ordre de présentation dont Dermotop conserve la maîtrise afin d’assurer la meilleure satisfaction des clients et des prestataires,
  • à la mise en œuvre des outils promotionnels des offres selon les possibilités offertes aux Prestataires,
  • au bon déroulement des processus de commande d’une offre, de réservation d’une prestation, de modification ou d’annulation d’une prestation, de validation et de notation d’une prestation, d’application des conditions de tarification, de promotion d’une offre et d’annulation d’une commande,
  • à la mise en œuvre des processus associés aux achats en nombre et aux achats groupés selon les conditions générales du site et selon les conditions de vente de l’offre paramétrés par le prestataire,
  • A la fourniture des informations de suivi d’activité pour le prestataire notamment au regard de ses obligations légales, sociales et fiscales.
5.5. Limites de responsabilité sur la fourniture de produits

De manière accessoire, Dermotop peut proposer la vente de produits associés à la réalisation d’une prestation de services. Dans ce cas, la responsabilité de Dermotop est limitée à la fourniture de ces produits et Dermotop respectera l’ensemble des lois irlandaises en vigueur relatives à cette vente.

5.6. Limites de responsabilité sur la vente de coffrets soins

Les coffrets soins vendus par tout distributeur agréé sont crédités des montants payés par les clients dès l’activation du crédit correspondant par le distributeur. Si votre crédit n’est pas activé, vous devrez solliciter votre distributeur qui n’aurait pas effectué l’activation de votre crédit et nous avertir pour nous permettre d’engager toute démarche auprès de votre distributeur en vue de régulariser la situation.

Dermotop ne peut pas être tenu responsable de l’absence de crédit sur un coffret sauf si le distributeur pouvait faire la preuve qu’il a effectivement activé le crédit selon les modalités de fonctionnement décrites au paragraphe 4.6.

6. Tarification des prestations - Commissions

6.1. Tarification des prestations

Le prestataire peut créer des offres à partir d’offres types proposées par le site dans la catégorie de son choix et en fixer le prix et les conditions d’achat librement si l’offre type le permet.

Dans l’objectif d’harmoniser certaines activités, Dermotop pourra limiter les modifications autorisées au niveau du prestataire.

Toutefois, les offres pourront être revues par les équipes de Dermotop avant publication afin de faire bénéficier les prestataires de l’expertise de Dermotop et d’assurer un meilleur référencement et la cohérence de l’offre dans la catégorie correspondante.

6.2. Durée de validité d’une commande

Une prestation commandée par le Client et non réservée est automatiquement annulée sans remboursement un an après la commande.

6.3. Commissions

L’inscription d’un membre client ou prestataire est libre et sans frais.

Les prix affichés sur les offres proposées sur le site, l’application, les services Dermotop sont les prix nets payés par les clients.

Dermotop assure la mise en œuvre du site et des services associés selon des coûts variables sous forme d’une commission sur le prix payé par le client incluant une part lié aux frais d’encaissement et une part consacrée à la promotion et au référencement des offres, au fonctionnement de la place de marché et à la gestion de l’ensemble des processus.

Le prestataire est alerté lors de la création de son offre sur le prix net qui lui est versé pour chaque prestation en liaison avec le taux de commission applicable au moment de la création de son offre.

7. Assurances - Garanties

7.1. Assurance des prestataires

Les clients sont informés que les prestataires réalisent leurs prestations dans le cadre d’une relation directe et sous leur entière responsabilité.

Le prestataire doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle, selon le statut de son activité et/ou la nature des services rendus.

La responsabilité de Dermotop ne peut être invoquée au titre d’une déclaration de sinistre ou d’un litige lié à la nature et aux modalités du déroulement de la prestation. La responsabilité de Dermotop est expressément limitée aux processus de mise en ligne, de vente et de réservation de planning, de gestion de l’encaissement et de paiement, de suivi des processus amont et aval de la prestation, mais en aucun cas sur la nature, le contenu et le déroulement de la prestation elle-même.

7.2. Garanties

Dermotop apporte le plus grand soin sur le suivi du bon déroulement des prestations et le respect des engagements des prestataires et des clients. A ce titre, Dermotop garantit d’intervenir comme médiateur de tout litige qui pourrait survenir entre un prestataire et un client, dans la limite consistant à créer le dialogue et à obtenir une médiation constructive.

Conformément à l’article 4.8, il est rappelé qu’en cas de litige, le règlement de la prestation est suspendu à la résolution du litige, Dermotop pouvant arbitrer la décision pour clore le litige.

Dermotop peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Client tout ou partie du coût des prestations. Vous reconnaissez que Dermotop et le Client ou le Prestataire concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

8. Diffusion/protection des données

8.1. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

La création d’un compte par un Client ou la création d’un store et de Offres par un prestataire implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique des informations personnelles de façon obligatoire dont (sans exhaustivité) son nom, son prénom, une adresse mail, une adresse physique, un numéro de téléphone, une date de naissance, un numéro SIREN, un logo ou une photo.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Dermotop aux seules fins suivantes :

  • la gestion des contenus, notamment leur potentielle validation
  • la publication et le suivi des publications
  • l'envoi de formulaires de réponses
  • l'envoi d’alertes, de statistiques, de propositions commerciales et/ou promotionnelles, de questionnaires émanant uniquement de Dermotop
  • La publication partielle ou totale des informations personnelles sur un support média tiers aux fins exclusive de la promotion ou de la mise en avant de l’annonce publiées sur Dermotop ou du site Dermotop de manière générale.

Nous ferons notre possible pour que vos données soient exactes, complètes et à jour. Si vos Données Personnelles que nous détenons sont inexactes, veuillez nous en informer et nous procéderons aux modifications nécessaires, effacerons ou bloquerons les informations en question et vous informerons dans les 40 jours de votre demande que l’action requise a bien été effectuée.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles si vous pensez que nous ne respectons pas d’une autre façon les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes doivent être adressées à notre service support par e-mail à support@dermotop.com. Ces demandes ne feront l’objet d’aucun frais.

Par dérogation, le client et le prestataire sont informés que Dermotop peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Service Dermotop aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Nous pouvons être amenés à recibler les offres de prestations aux membres.

8.2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Dermotop (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Dermotop, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site Dermotop par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Dermotop.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site Dermotop sont protégés par les lois Irlandaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Dermotop n’autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site Dermotop ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Dermotop et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le droit sur la Propriété Intellectuelle.

Dermotop ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur du Site Dermotop de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur le Site Dermotop.

Les membres publiant du contenu sur Dermotop sont tenus expressément de respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteurs concernant mais sans s’y restreindre les photos, les logos, les noms et marques commerciales.

Dermotop ne peut être tenu responsable du contenu mis en ligne par les membres mais pourra exercer un contrôle et demander le retrait des contenus violant les lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur en vigueur.

9. Non concurrence / Publicité pour des tiers / Sous-domaines

9.1. Non concurrence

Par les présentes CGU, tout membre de la communauté Dermotop s’engage à ne pas récupérer des contacts et/ou des clients, des informations ou des contenus pour exercer par la suite son activité par un autre biais que par l’intermédiaire du site Dermotop.

Dermotop interdit tout échange de moyens de communication tels que mais sans s’y restreindre, numéro de téléphone, site web, blog et adresse email.

9.2. Sous-domaines

L’ensemble des sous-domaines et places de marché mis en ligne par Dermotop sont régis par les mêmes conditions d’utilisation et de vente que celle du site Dermotop et sont la propriété exclusive de Dermotop.

10. Conditions de paiement

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société MANGOPAY, établissement financier partenaire de Dermotop, à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris pour le compte du prestataire. Tout paiement par carte est régit par les conditions générales du contrat de service de paiement en monnaie électronique accessible ici

Tout autre moyen de paiement utilisé tels qu’un coffret soin acquis auprès d’un distributeur ou d’un prestataire, tel qu’un paiement en espèces ou chèques auprès d’un prestataire pour l’achat d’une prestation ne peut permettre le remboursement de prestations sauf avec l’accord explicite du Prestataire dans le cadre d’un litige avéré.

11. Réclamations/ Litiges / Arbitrages / Médiations

11.1. Règlement à l’amiable privilégié par la médiation de Dermotop

Tout problème entre membre (peut/doit) être signalé à Dermotop dans le but de régler le contentieux à l’amiable. Dermotop intervient alors comme tiers de confiance dans la relation bipartie (entre membres de Dermotop) conflictuelle.

Les litiges sont à signaler à Dermotop par le biais de l’interface de votre compte prévue à cet effet, notamment à l’occasion de la notation de la prestation ou à l’adresse : contact@dermotop.com.

En cas de litige entre les membres notamment mais sans s’y restreindre, une prestation mal ou non exécutée, un contenu copié, des échanges entre membres assimilables à du harcèlement ou en cas de publication ne respectant pas les présentes CGU, Dermotop privilégie la médiation avant toute autre action.

Dermotop sera amené, sans engager sa responsabilité, à aider les membres dans leur processus de médiation en prenant contact avec le(s) membre(s) concerné(s) pour trouver une solution au contentieux.

Les solutions pouvant être proposées par Dermotop au titre de la médiation et selon les circonstances sont de manière non exhaustives les suivantes :

  • proposer la réalisation d’une nouvelle prestation aux frais du prestataire (en totalité ou partiellement),
  • permettre au client de reconsidérer sa demande au regard de la nature et des modalités des prestations délivrées,
  • valider la publication du commentaire émis par le client et/ou le prestataire,
  • en dernier ressort d’envisager ou de prononcer la fermeture du compte du client et/ou du prestataire.
11.2. Juridiction compétente

Si aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé entre les membres même grâce à l’intervention de Dermotop dans le seul but de créer et de modérer le dialogue, alors le contentieux pourra être porté devant la juridiction compétente.

Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit irlandais. Vous et nous acceptons de soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux irlandais tout litige pouvant survenir entre les parties. Si Dermotop souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, elle pourra le faire devant les tribunaux irlandais ou les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

12. Dispositions diverses

Si une partie des Conditions Générales D’Utilisation devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les membres et Dermotop, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une option payante.

Toute réclamation droit être adressée au Service Client de Dermotop.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit Irlandais.

13. Feedback

Nous vous encourageons à nous fournir un feedback, des commentaires et des suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l’Application et les Services. Utilisez le lien Contact en pied de page du Site et de l’Application, puis sélectionner la rubrique feedback. Tout Feedback que vous nous fournissez deviendra la propriété exclusive de Dermotop, et vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Dermotop tout droit, titre et intérêt lié à un Feedback, y compris mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, brevet international, secret industriel, droit moral et autre droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle y afférent.

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